Les députés adoptent un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique»

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique» comme le département des Ardennes, frappé de plein fouet par la crise du secteur des équipementiers automobiles. Les députés ont voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006, un amendement en ce sens de Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, qui a insisté sur la situation catastrophique de son département. Le dispositif prévoit, durant 5 ans, cinq exonérations fiscales, inspirées de celles applicables aux zones franches urbaines. M. Warsmann a fait valoir «qu'en prenant en compte cumulativement le déclin de la population et de l'emploi total, et l'existence d'un taux de chômage supérieur de 3 points à la moyenne nationale, une quinzaine de zones d'emploi sur les 345 existant en France, hors Outre-mer, se trouvaient aujourd'hui en perdition économique». Le dispositif temporaire concernera uniquement les nouvelles entreprises ou extensions d'entreprise. Par ailleurs, les députés ont adopté jeudi soir un amendement du gouvernement destiné à favoriser l'incorporation de biogazole de synthèse et des esthers éthyliques d'huile végétale dans les carburants. Les collectivités territoriales pourront expérimenter ce dispositif pour leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeraient des protocoles avec l’Etat. Ces protocoles préciseront notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôles réguliers qui seront demandées aux utilisateurs. L’amendement avait été soutenu par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors du 89è congrès des maires de France et présidents de communautés (voir nos infos ci-dessous). Adopté dans le cadre du collectif budgétaire 2006, cet amendement intègre le biogazole de synthèse et les esthers éthyliques dans le champ de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants afin que leur incorporation dans les carburants donne droit à une diminution de cette taxe. Le taux de TGAP est minoré à concurrence des volumes de biocarburants incorporés au cours d'une année civile, mais, jusqu'à présent, le biogazole de synthèse et les esthers éthyliques d'huile végétale ne donnaient pas droit à diminution du taux de TGAP lorsqu'ils sont incorporés au gazole.pt>c=http://www.clsiduser.

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